Avis de décès de

M. ARSAC Leone Samuel

Né le 27/09/1909 - Décédé le 10/04/1985
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Sexe : Homme
Nom : ARSAC
Prénom(s) : Leone Samuel
Date de naissance : 27/09/1909
Lieu de naissance : Desaignes - 07 - Ardèche Code Insee 07079
Date de décès : 10/04/1985 (75 ans)
Lieu de décès : Lamastre - 07 - Ardèche Code Insee 07129
Acte de décès : Numéro 29 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARSAC Leone Samuel, vous devez contacter la mairie de Lamastre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARSAC Leone Samuel qui semble être décédé dans votre commune le 10/04/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARSAC Leone Samuel. - Né le 27/09/1909 à Desaignes - 07 - Ardèche. - Décédé le 10/04/1985 à Lamastre - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 29. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5634096-arsac-leone-samuel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARSAC Leone Samuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARSAC Leone Samuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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