Avis de décès de

M. SOUBEYRAND Patrick Marcel

Né le 02/02/1966 - Décédé le 03/08/1985
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Sexe : Homme
Nom : SOUBEYRAND
Prénom(s) : Patrick Marcel
Date de naissance : 02/02/1966
Lieu de naissance : Saint-Agreve - 07 - Ardèche Code Insee 07204
Date de décès : 03/08/1985 (19 ans)
Lieu de décès : Annonay - 07 - Ardèche Code Insee 07010
Acte de décès : Numéro 257 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SOUBEYRAND Patrick Marcel, vous devez contacter la mairie de Annonay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SOUBEYRAND Patrick Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 03/08/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SOUBEYRAND Patrick Marcel. - Né le 02/02/1966 à Saint-Agreve - 07 - Ardèche. - Décédé le 03/08/1985 à Annonay - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 257. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5635405-soubeyrand-patrick-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SOUBEYRAND Patrick Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SOUBEYRAND Patrick Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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