Avis de décès de

M. PERCOT Andre Pascal Constant

Né le 12/07/1923 - Décédé le 04/04/1973
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Sexe : Homme
Nom : PERCOT
Prénom(s) : Andre Pascal Constant
Date de naissance : 12/07/1923
Lieu de naissance : Louvigny - 14 - Calvados Code Insee 14383
Date de décès : 04/04/1973 (49 ans)
Lieu de décès : Castelnau-le-Lez - 34 - Hérault Code Insee 34057
Acte de décès : Numéro 31 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERCOT Andre Pascal Constant, vous devez contacter la mairie de Castelnau-le-Lez. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERCOT Andre Pascal Constant qui semble être décédé dans votre commune le 04/04/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERCOT Andre Pascal Constant. - Né le 12/07/1923 à Louvigny - 14 - Calvados. - Décédé le 04/04/1973 à Castelnau-le-Lez - 34 - Hérault. - Acte de décès numéro 31. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/563597-percot-andre-pascal-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERCOT Andre Pascal Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERCOT Andre Pascal Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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