Avis de décès de

M. BROUSSET Fernand Henri Aime

Né le 11/07/1928 - Décédé le 16/02/1985
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Sexe : Homme
Nom : BROUSSET
Prénom(s) : Fernand Henri Aime
Date de naissance : 11/07/1928
Lieu de naissance : Saint-Martin-De-Valamas - 07 - Ardèche Code Insee 07269
Date de décès : 16/02/1985 (56 ans)
Lieu de décès : Montélimar - 26 - Drôme Code Insee 26198
Acte de décès : Numéro 95 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUSSET Fernand Henri Aime, vous devez contacter la mairie de Montélimar. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUSSET Fernand Henri Aime qui semble être décédé dans votre commune le 16/02/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUSSET Fernand Henri Aime. - Né le 11/07/1928 à Saint-Martin-De-Valamas - 07 - Ardèche. - Décédé le 16/02/1985 à Montélimar - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 95. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5636025-brousset-fernand-henri-aime. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUSSET Fernand Henri Aime ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUSSET Fernand Henri Aime, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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