Avis de décès de

M. SEVENIER Rene Andre

Né le 11/09/1923 - Décédé le 13/12/1985
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Sexe : Homme
Nom : SEVENIER
Prénom(s) : Rene Andre
Date de naissance : 11/09/1923
Lieu de naissance : Saint-Symphorien-Sous-Chomerac - 07 - Ardèche Code Insee 07298
Date de décès : 13/12/1985 (62 ans)
Lieu de décès : Montélimar - 26 - Drôme Code Insee 26198
Acte de décès : Numéro 589 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEVENIER Rene Andre, vous devez contacter la mairie de Montélimar. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEVENIER Rene Andre qui semble être décédé dans votre commune le 13/12/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEVENIER Rene Andre. - Né le 11/09/1923 à Saint-Symphorien-Sous-Chomerac - 07 - Ardèche. - Décédé le 13/12/1985 à Montélimar - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 589. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5636268-sevenier-rene-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEVENIER Rene Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEVENIER Rene Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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