Avis de décès de

M. DEVOSSE Marcel Gaspard

Né le 13/08/1937 - Décédé le 24/11/1985
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Sexe : Homme
Nom : DEVOSSE
Prénom(s) : Marcel Gaspard
Date de naissance : 13/08/1937
Lieu de naissance : Haybes - 08 - Ardennes Code Insee 08222
Date de décès : 24/11/1985 (48 ans)
Lieu de décès : Haybes - 08 - Ardennes Code Insee 08222
Acte de décès : Numéro 27 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVOSSE Marcel Gaspard, vous devez contacter la mairie de Haybes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVOSSE Marcel Gaspard qui semble être décédé dans votre commune le 24/11/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVOSSE Marcel Gaspard. - Né le 13/08/1937 à Haybes - 08 - Ardennes. - Décédé le 24/11/1985 à Haybes - 08 - Ardennes. - Acte de décès numéro 27. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5638397-devosse-marcel-gaspard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVOSSE Marcel Gaspard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVOSSE Marcel Gaspard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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