Avis de décès de

M. SANS Albert Amedee

Né le 25/01/1941 - Décédé le 18/07/1985
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Sexe : Homme
Nom : SANS
Prénom(s) : Albert Amedee
Date de naissance : 25/01/1941
Lieu de naissance : Carla-Bayle - 09 - Ariège Code Insee 09079
Date de décès : 18/07/1985 (44 ans)
Lieu de décès : Les Bordes-sur-Arize - 09 - Ariège Code Insee 09061
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SANS Albert Amedee, vous devez contacter la mairie de Les Bordes-sur-Arize. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SANS Albert Amedee qui semble être décédé dans votre commune le 18/07/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SANS Albert Amedee. - Né le 25/01/1941 à Carla-Bayle - 09 - Ariège. - Décédé le 18/07/1985 à Les Bordes-sur-Arize - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5640940-sans-albert-amedee. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SANS Albert Amedee ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SANS Albert Amedee, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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