Avis de décès de

M. MARFAING Dominique Francois

Né le 04/03/1909 - Décédé le 13/08/1985
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Sexe : Homme
Nom : MARFAING
Prénom(s) : Dominique Francois
Date de naissance : 04/03/1909
Lieu de naissance : Monesple - 09 - Ariège Code Insee 09195
Date de décès : 13/08/1985 (76 ans)
Lieu de décès : Pamiers - 09 - Ariège Code Insee 09225
Acte de décès : Numéro 254 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MARFAING Dominique Francois, vous devez contacter la mairie de Pamiers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MARFAING Dominique Francois qui semble être décédé dans votre commune le 13/08/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MARFAING Dominique Francois. - Né le 04/03/1909 à Monesple - 09 - Ariège. - Décédé le 13/08/1985 à Pamiers - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 254. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5641649-marfaing-dominique-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MARFAING Dominique Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MARFAING Dominique Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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