Avis de décès de

M. TERRE Marc Joseph

Né le 17/09/1905 - Décédé le 11/03/1985
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Sexe : Homme
Nom : TERRE
Prénom(s) : Marc Joseph
Date de naissance : 17/09/1905
Lieu de naissance : Montesquieu-Avantes - 09 - Ariège Code Insee 09204
Date de décès : 11/03/1985 (79 ans)
Lieu de décès : Saint-Élix-le-Château - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31476
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TERRE Marc Joseph, vous devez contacter la mairie de Saint-Élix-le-Château. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TERRE Marc Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 11/03/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TERRE Marc Joseph. - Né le 17/09/1905 à Montesquieu-Avantes - 09 - Ariège. - Décédé le 11/03/1985 à Saint-Élix-le-Château - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5641685-terre-marc-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TERRE Marc Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TERRE Marc Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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