Avis de décès de

M. GERARD Daniel Louis

Né le 10/06/1935 - Décédé le 13/12/1985
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Sexe : Homme
Nom : GERARD
Prénom(s) : Daniel Louis
Date de naissance : 10/06/1935
Lieu de naissance : Mussy-Sur-Seine - 10 - Aube Code Insee 10261
Date de décès : 13/12/1985 (50 ans)
Lieu de décès : Bernon - 10 - Aube Code Insee 10040
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GERARD Daniel Louis, vous devez contacter la mairie de Bernon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GERARD Daniel Louis qui semble être décédé dans votre commune le 13/12/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GERARD Daniel Louis. - Né le 10/06/1935 à Mussy-Sur-Seine - 10 - Aube. - Décédé le 13/12/1985 à Bernon - 10 - Aube. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5643530-gerard-daniel-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GERARD Daniel Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GERARD Daniel Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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