Avis de décès de

M. CONSTANS Charles Jean Clovis

Né le 14/12/1909 - Décédé le 05/04/1985
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Sexe : Homme
Nom : CONSTANS
Prénom(s) : Charles Jean Clovis
Date de naissance : 14/12/1909
Lieu de naissance : Gaja-Et-Villedieu - 11 - Aude Code Insee 11158
Date de décès : 05/04/1985 (75 ans)
Lieu de décès : Carcassonne - 11 - Aude Code Insee 11069
Acte de décès : Numéro 322 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONSTANS Charles Jean Clovis, vous devez contacter la mairie de Carcassonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONSTANS Charles Jean Clovis qui semble être décédé dans votre commune le 05/04/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONSTANS Charles Jean Clovis. - Né le 14/12/1909 à Gaja-Et-Villedieu - 11 - Aude. - Décédé le 05/04/1985 à Carcassonne - 11 - Aude. - Acte de décès numéro 322. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5646438-constans-charles-jean-clovis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONSTANS Charles Jean Clovis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONSTANS Charles Jean Clovis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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