Avis de décès de

M. DEBARD Philippe Edouard

Né le 23/06/1900 - Décédé le 16/09/1985
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Sexe : Homme
Nom : DEBARD
Prénom(s) : Philippe Edouard
Date de naissance : 23/06/1900
Lieu de naissance : La Capelle Bleys - 12 - Aveyron Code Insee 12054
Date de décès : 16/09/1985 (85 ans)
Lieu de décès : La Capelle-Bleys - 12 - Aveyron Code Insee 12054
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBARD Philippe Edouard, vous devez contacter la mairie de La Capelle-Bleys. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBARD Philippe Edouard qui semble être décédé dans votre commune le 16/09/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBARD Philippe Edouard. - Né le 23/06/1900 à La Capelle Bleys - 12 - Aveyron. - Décédé le 16/09/1985 à La Capelle-Bleys - 12 - Aveyron. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5649111-debard-philippe-edouard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBARD Philippe Edouard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBARD Philippe Edouard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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