Avis de décès de

M. MOUTON Andre Eugene

Né le 04/05/1921 - Décédé le 01/04/1985
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MOUTON
Prénom(s) : Andre Eugene
Date de naissance : 04/05/1921
Lieu de naissance : Honfleur - 14 - Calvados Code Insee 14333
Date de décès : 01/04/1985 (63 ans)
Lieu de décès : Évreux - 27 - Eure Code Insee 27229
Acte de décès : Numéro 265 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUTON Andre Eugene, vous devez contacter la mairie de Évreux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUTON Andre Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 01/04/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUTON Andre Eugene. - Né le 04/05/1921 à Honfleur - 14 - Calvados. - Décédé le 01/04/1985 à Évreux - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 265. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5663517-mouton-andre-eugene. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUTON Andre Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUTON Andre Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts