Avis de décès de

M. PATEY Jacques Joseph Pierre Eugene

Né le 23/05/1942 - Décédé le 28/03/1985
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Sexe : Homme
Nom : PATEY
Prénom(s) : Jacques Joseph Pierre Eugene
Date de naissance : 23/05/1942
Lieu de naissance : Honfleur - 14 - Calvados Code Insee 14333
Date de décès : 28/03/1985 (42 ans)
Lieu de décès : Granville - 50 - Manche Code Insee 50218
Acte de décès : Numéro 79 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PATEY Jacques Joseph Pierre Eugene, vous devez contacter la mairie de Granville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PATEY Jacques Joseph Pierre Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 28/03/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PATEY Jacques Joseph Pierre Eugene. - Né le 23/05/1942 à Honfleur - 14 - Calvados. - Décédé le 28/03/1985 à Granville - 50 - Manche. - Acte de décès numéro 79. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5663549-patey-jacques-joseph-pierre-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PATEY Jacques Joseph Pierre Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PATEY Jacques Joseph Pierre Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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