Avis de décès de

M. BROUARD Daniel Albert Antonin

Né le 08/10/1923 - Décédé le 18/05/1985
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Sexe : Homme
Nom : BROUARD
Prénom(s) : Daniel Albert Antonin
Date de naissance : 08/10/1923
Lieu de naissance : Montchamp - 14 - Calvados Code Insee 14442
Date de décès : 18/05/1985 (61 ans)
Lieu de décès : Le Tourneur - 14 - Calvados Code Insee 14704
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUARD Daniel Albert Antonin, vous devez contacter la mairie de Le Tourneur. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUARD Daniel Albert Antonin qui semble être décédé dans votre commune le 18/05/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUARD Daniel Albert Antonin. - Né le 08/10/1923 à Montchamp - 14 - Calvados. - Décédé le 18/05/1985 à Le Tourneur - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5664262-brouard-daniel-albert-antonin. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUARD Daniel Albert Antonin ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUARD Daniel Albert Antonin, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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