Avis de décès de

M. DEVIGNE Louis Joseph

Né le 25/02/1925 - Décédé le 22/02/1985
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Sexe : Homme
Nom : DEVIGNE
Prénom(s) : Louis Joseph
Date de naissance : 25/02/1925
Lieu de naissance : Marennes - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17219
Date de décès : 22/02/1985 (59 ans)
Lieu de décès : 16 Code Insee 16309
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVIGNE Louis Joseph, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVIGNE Louis Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVIGNE Louis Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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