Avis de décès de

M. MOULON Daniel

Né le 28/03/1931 - Décédé le 06/02/1985
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Sexe : Homme
Nom : MOULON
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 28/03/1931
Lieu de naissance : Varaize - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17459
Date de décès : 06/02/1985 (53 ans)
Lieu de décès : Sainte-Verge - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79300
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOULON Daniel, vous devez contacter la mairie de Sainte-Verge. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOULON Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 06/02/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOULON Daniel. - Né le 28/03/1931 à Varaize - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 06/02/1985 à Sainte-Verge - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5677043-moulon-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOULON Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOULON Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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