Avis de décès de

M. TOINET Marcel

Né le 17/02/1909 - Décédé le 23/05/1985
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Sexe : Homme
Nom : TOINET
Prénom(s) : Marcel
Date de naissance : 17/02/1909
Lieu de naissance : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Date de décès : 23/05/1985 (76 ans)
Lieu de décès : Le Creusot - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71153
Acte de décès : Numéro 266 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOINET Marcel, vous devez contacter la mairie de Le Creusot. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOINET Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 23/05/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOINET Marcel. - Né le 17/02/1909 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 23/05/1985 à Le Creusot - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 266. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5689107-toinet-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOINET Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOINET Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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