Avis de décès de

M. COTE Jean-Pascal Marc

Né le 24/10/1964 - Décédé le 18/04/1985
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Sexe : Homme
Nom : COTE
Prénom(s) : Jean-Pascal Marc
Date de naissance : 24/10/1964
Lieu de naissance : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Date de décès : 18/04/1985 (20 ans)
Lieu de décès : Algerie Code Insee 99352
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COTE Jean-Pascal Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COTE Jean-Pascal Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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