Avis de décès de

M. RAPHAT Jules Alphonse Honore

Né le 24/09/1902 - Décédé le 12/05/1985
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Sexe : Homme
Nom : RAPHAT
Prénom(s) : Jules Alphonse Honore
Date de naissance : 24/09/1902
Lieu de naissance : Francheville - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21284
Date de décès : 12/05/1985 (82 ans)
Lieu de décès : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Acte de décès : Numéro 806 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAPHAT Jules Alphonse Honore, vous devez contacter la mairie de Dijon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAPHAT Jules Alphonse Honore qui semble être décédé dans votre commune le 12/05/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAPHAT Jules Alphonse Honore. - Né le 24/09/1902 à Francheville - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 12/05/1985 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 806. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5689778-raphat-jules-alphonse-honore. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAPHAT Jules Alphonse Honore ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAPHAT Jules Alphonse Honore, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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