Avis de décès de

M. PASCAL Louis Olivier

Né le 29/09/1938 - Décédé le 03/02/1985
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Louis Olivier
Date de naissance : 29/09/1938
Lieu de naissance : Saint-Remy - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21568
Date de décès : 03/02/1985 (46 ans)
Lieu de décès : Montbard - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21425
Acte de décès : Numéro 21 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Louis Olivier, vous devez contacter la mairie de Montbard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Louis Olivier qui semble être décédé dans votre commune le 03/02/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Louis Olivier. - Né le 29/09/1938 à Saint-Remy - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 03/02/1985 à Montbard - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 21. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5690913-pascal-louis-olivier. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Louis Olivier ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Louis Olivier, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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