Avis de décès de

M. MOUTOT Prosper

Né le 18/07/1910 - Décédé le 12/10/1985
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MOUTOT
Prénom(s) : Prosper
Date de naissance : 18/07/1910
Lieu de naissance : Seurre - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21607
Date de décès : 12/10/1985 (75 ans)
Lieu de décès : Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71076
Acte de décès : Numéro 912 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUTOT Prosper, vous devez contacter la mairie de Chalon-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUTOT Prosper qui semble être décédé dans votre commune le 12/10/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUTOT Prosper. - Né le 18/07/1910 à Seurre - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 12/10/1985 à Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 912. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5691125-moutot-prosper. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUTOT Prosper ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUTOT Prosper, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts