Avis de décès de

M. VERNON Robert Jacques

Né le 14/01/1923 - Décédé le 05/05/1973
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Sexe : Homme
Nom : VERNON
Prénom(s) : Robert Jacques
Date de naissance : 14/01/1923
Lieu de naissance : Bords - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17053
Date de décès : 05/05/1973 (50 ans)
Lieu de décès : Bussac-sur-Charente - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17073
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VERNON Robert Jacques, vous devez contacter la mairie de Bussac-sur-Charente. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VERNON Robert Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 05/05/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VERNON Robert Jacques. - Né le 14/01/1923 à Bords - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 05/05/1973 à Bussac-sur-Charente - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/570259-vernon-robert-jacques. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VERNON Robert Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VERNON Robert Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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