Avis de décès de

M. BERETTA Patrick Pascal

Né le 13/02/1958 - Décédé le 15/04/1985
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BERETTA
Prénom(s) : Patrick Pascal
Date de naissance : 13/02/1958
Lieu de naissance : Audincourt - 25 - Doubs Code Insee 25031
Date de décès : 15/04/1985 (27 ans)
Lieu de décès : Montécheroux - 25 - Doubs Code Insee 25393
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERETTA Patrick Pascal, vous devez contacter la mairie de Montécheroux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERETTA Patrick Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 15/04/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERETTA Patrick Pascal. - Né le 13/02/1958 à Audincourt - 25 - Doubs. - Décédé le 15/04/1985 à Montécheroux - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5707670-beretta-patrick-pascal. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERETTA Patrick Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERETTA Patrick Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts