Avis de décès de

M. PAUPE Philippe Andre Marcel

Né le 19/06/1963 - Décédé le 31/03/1985
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Sexe : Homme
Nom : PAUPE
Prénom(s) : Philippe Andre Marcel
Date de naissance : 19/06/1963
Lieu de naissance : Cour-Saint-Maurice - 25 - Doubs Code Insee 25173
Date de décès : 31/03/1985 (21 ans)
Lieu de décès : Damprichard - 25 - Doubs Code Insee 25193
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAUPE Philippe Andre Marcel, vous devez contacter la mairie de Damprichard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAUPE Philippe Andre Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 31/03/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAUPE Philippe Andre Marcel. - Né le 19/06/1963 à Cour-Saint-Maurice - 25 - Doubs. - Décédé le 31/03/1985 à Damprichard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5708895-paupe-philippe-andre-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAUPE Philippe Andre Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAUPE Philippe Andre Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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