Avis de décès de

M. BERNARD Robert Andre Gaston

Né le 08/01/1931 - Décédé le 05/10/1985
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Sexe : Homme
Nom : BERNARD
Prénom(s) : Robert Andre Gaston
Date de naissance : 08/01/1931
Lieu de naissance : Etupes - 25 - Doubs Code Insee 25228
Date de décès : 05/10/1985 (54 ans)
Lieu de décès : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Acte de décès : Numéro 641 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNARD Robert Andre Gaston, vous devez contacter la mairie de Belfort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNARD Robert Andre Gaston qui semble être décédé dans votre commune le 05/10/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNARD Robert Andre Gaston. - Né le 08/01/1931 à Etupes - 25 - Doubs. - Décédé le 05/10/1985 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 641. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5709095-bernard-robert-andre-gaston. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNARD Robert Andre Gaston ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNARD Robert Andre Gaston, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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