Avis de décès de

M. DUBRET Paul Marcel

Né le 22/06/1898 - Décédé le 24/10/1985
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Sexe : Homme
Nom : DUBRET
Prénom(s) : Paul Marcel
Date de naissance : 22/06/1898
Lieu de naissance : Pont-De-Roide - 25 - Doubs Code Insee 25463
Date de décès : 24/10/1985 (87 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 682 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBRET Paul Marcel, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBRET Paul Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 24/10/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBRET Paul Marcel. - Né le 22/06/1898 à Pont-De-Roide - 25 - Doubs. - Décédé le 24/10/1985 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 682. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5710605-dubret-paul-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBRET Paul Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBRET Paul Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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