Avis de décès de

M. PAUTOT Daniel Adrien

Né le 09/01/1949 - Décédé le 30/03/1985
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PAUTOT
Prénom(s) : Daniel Adrien
Date de naissance : 09/01/1949
Lieu de naissance : Sancey-Le-Grand - 25 - Doubs Code Insee 25529
Date de décès : 30/03/1985 (36 ans)
Lieu de décès : Baume-les-Dames - 25 - Doubs Code Insee 25047
Acte de décès : Numéro 22 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAUTOT Daniel Adrien, vous devez contacter la mairie de Baume-les-Dames. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAUTOT Daniel Adrien qui semble être décédé dans votre commune le 30/03/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAUTOT Daniel Adrien. - Né le 09/01/1949 à Sancey-Le-Grand - 25 - Doubs. - Décédé le 30/03/1985 à Baume-les-Dames - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 22. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5710828-pautot-daniel-adrien. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAUTOT Daniel Adrien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAUTOT Daniel Adrien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts