Avis de décès de

M. GRAS Marcel Stanislas Robert

Né le 29/04/1920 - Décédé le 27/10/1985
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Sexe : Homme
Nom : GRAS
Prénom(s) : Marcel Stanislas Robert
Date de naissance : 29/04/1920
Lieu de naissance : Condorcet - 26 - Drôme Code Insee 26103
Date de décès : 27/10/1985 (65 ans)
Lieu de décès : Condorcet - 26 - Drôme Code Insee 26103
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GRAS Marcel Stanislas Robert, vous devez contacter la mairie de Condorcet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GRAS Marcel Stanislas Robert qui semble être décédé dans votre commune le 27/10/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GRAS Marcel Stanislas Robert. - Né le 29/04/1920 à Condorcet - 26 - Drôme. - Décédé le 27/10/1985 à Condorcet - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5711927-gras-marcel-stanislas-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GRAS Marcel Stanislas Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GRAS Marcel Stanislas Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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