Avis de décès de

M. SEVERAC Pierre Michel Bernard

Né le 28/06/1962 - Décédé le 16/02/1985
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Sexe : Homme
Nom : SEVERAC
Prénom(s) : Pierre Michel Bernard
Date de naissance : 28/06/1962
Lieu de naissance : Valence - 26 - Drôme Code Insee 26362
Date de décès : 16/02/1985 (22 ans)
Lieu de décès : Arzens - 11 - Aude Code Insee 11018
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEVERAC Pierre Michel Bernard, vous devez contacter la mairie de Arzens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEVERAC Pierre Michel Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 16/02/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEVERAC Pierre Michel Bernard. - Né le 28/06/1962 à Valence - 26 - Drôme. - Décédé le 16/02/1985 à Arzens - 11 - Aude. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5714133-severac-pierre-michel-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEVERAC Pierre Michel Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEVERAC Pierre Michel Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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