Avis de décès de

M. MUTEL Andre Constant

Né le 16/09/1895 - Décédé le 26/07/1985
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Sexe : Homme
Nom : MUTEL
Prénom(s) : Andre Constant
Date de naissance : 16/09/1895
Lieu de naissance : Saint-Denis-Des-Monts - 27 - Eure Code Insee 27531
Date de décès : 26/07/1985 (89 ans)
Lieu de décès : Le Petit-Quevilly - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76498
Acte de décès : Numéro 252 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MUTEL Andre Constant, vous devez contacter la mairie de Le Petit-Quevilly. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MUTEL Andre Constant qui semble être décédé dans votre commune le 26/07/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MUTEL Andre Constant. - Né le 16/09/1895 à Saint-Denis-Des-Monts - 27 - Eure. - Décédé le 26/07/1985 à Le Petit-Quevilly - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 252. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5717314-mutel-andre-constant. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MUTEL Andre Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MUTEL Andre Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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