Avis de décès de

M. TREMBLEY Daniel Norbert

Né le 15/10/1937 - Décédé le 15/01/1985
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Sexe : Homme
Nom : TREMBLEY
Prénom(s) : Daniel Norbert
Date de naissance : 15/10/1937
Lieu de naissance : Sebecourt - 27 - Eure Code Insee 27618
Date de décès : 15/01/1985 (47 ans)
Lieu de décès : Sébécourt - 27 - Eure Code Insee 27618
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TREMBLEY Daniel Norbert, vous devez contacter la mairie de Sébécourt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TREMBLEY Daniel Norbert qui semble être décédé dans votre commune le 15/01/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TREMBLEY Daniel Norbert. - Né le 15/10/1937 à Sebecourt - 27 - Eure. - Décédé le 15/01/1985 à Sébécourt - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5717585-trembley-daniel-norbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TREMBLEY Daniel Norbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TREMBLEY Daniel Norbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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