Avis de décès de

M. ARTHAUD Deodat

Né le 16/11/1901 - Décédé le 14/12/1973
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Sexe : Homme
Nom : ARTHAUD
Prénom(s) : Deodat
Date de naissance : 16/11/1901
Lieu de naissance : Rouffignac - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17305
Date de décès : 14/12/1973 (72 ans)
Lieu de décès : Rouffignac - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17305
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARTHAUD Deodat, vous devez contacter la mairie de Rouffignac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARTHAUD Deodat qui semble être décédé dans votre commune le 14/12/1973. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARTHAUD Deodat. - Né le 16/11/1901 à Rouffignac - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 14/12/1973 à Rouffignac - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/572251-arthaud-deodat. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARTHAUD Deodat ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARTHAUD Deodat, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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