Avis de décès de

M. PONS Emmanuel

Né le 21/07/1906 - Décédé le 18/01/1985
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Sexe : Homme
Nom : PONS
Prénom(s) : Emmanuel
Date de naissance : 21/07/1906
Lieu de naissance : Blagnac - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31069
Date de décès : 18/01/1985 (78 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 186/1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONS Emmanuel, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONS Emmanuel qui semble être décédé dans votre commune le 18/01/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONS Emmanuel. - Né le 21/07/1906 à Blagnac - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 18/01/1985 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 186/1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5737781-pons-emmanuel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONS Emmanuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONS Emmanuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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