Avis de décès de

M. VERGNES Joseph Pascal

Né le 01/02/1897 - Décédé le 20/07/1985
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Sexe : Homme
Nom : VERGNES
Prénom(s) : Joseph Pascal
Date de naissance : 01/02/1897
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 20/07/1985 (88 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 1397/2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VERGNES Joseph Pascal, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VERGNES Joseph Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 20/07/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VERGNES Joseph Pascal. - Né le 01/02/1897 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 20/07/1985 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 1397/2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5740010-vergnes-joseph-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VERGNES Joseph Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VERGNES Joseph Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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