Avis de décès de

M. PACAUD Philippe Jacques Jean

Né le 17/06/1965 - Décédé le 21/01/1985
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Sexe : Homme
Nom : PACAUD
Prénom(s) : Philippe Jacques Jean
Date de naissance : 17/06/1965
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 21/01/1985 (19 ans)
Lieu de décès : Foix - 09 - Ariège Code Insee 09122
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PACAUD Philippe Jacques Jean, vous devez contacter la mairie de Foix. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PACAUD Philippe Jacques Jean qui semble être décédé dans votre commune le 21/01/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PACAUD Philippe Jacques Jean. - Né le 17/06/1965 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 21/01/1985 à Foix - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5741404-pacaud-philippe-jacques-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PACAUD Philippe Jacques Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PACAUD Philippe Jacques Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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