Avis de décès de

M. CAVAGNAC Basile Marcel

Né le 21/04/1895 - Décédé le 06/08/1985
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Sexe : Homme
Nom : CAVAGNAC
Prénom(s) : Basile Marcel
Date de naissance : 21/04/1895
Lieu de naissance : Villaudric - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31581
Date de décès : 06/08/1985 (90 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 1495/1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAVAGNAC Basile Marcel, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAVAGNAC Basile Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 06/08/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAVAGNAC Basile Marcel. - Né le 21/04/1895 à Villaudric - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 06/08/1985 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 1495/1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5741657-cavagnac-basile-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAVAGNAC Basile Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAVAGNAC Basile Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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