Avis de décès de

M. PASCAL Yves Charles

Né le 11/08/1919 - Décédé le 20/05/1985
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Yves Charles
Date de naissance : 11/08/1919
Lieu de naissance : Sete - 34 - Hérault Code Insee 34301
Date de décès : 20/05/1985 (65 ans)
Lieu de décès : Sète - 34 - Hérault Code Insee 34301
Acte de décès : Numéro 209 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Yves Charles, vous devez contacter la mairie de Sète. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Yves Charles qui semble être décédé dans votre commune le 20/05/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Yves Charles. - Né le 11/08/1919 à Sete - 34 - Hérault. - Décédé le 20/05/1985 à Sète - 34 - Hérault. - Acte de décès numéro 209. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5756791-pascal-yves-charles. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Yves Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Yves Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts