Avis de décès de

M. MACHEFEL Robert Germain Constand

Né le 20/11/1928 - Décédé le 01/03/1985
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MACHEFEL
Prénom(s) : Robert Germain Constand
Date de naissance : 20/11/1928
Lieu de naissance : Pance - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35212
Date de décès : 01/03/1985 (56 ans)
Lieu de décès : Pancé - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35212
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MACHEFEL Robert Germain Constand, vous devez contacter la mairie de Pancé. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MACHEFEL Robert Germain Constand qui semble être décédé dans votre commune le 01/03/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MACHEFEL Robert Germain Constand. - Né le 20/11/1928 à Pance - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 01/03/1985 à Pancé - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5760993-machefel-robert-germain-constand. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MACHEFEL Robert Germain Constand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MACHEFEL Robert Germain Constand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts