Avis de décès de

M. BILLAT Marcel Alphonse Joanny

Né le 20/06/1912 - Décédé le 29/07/1985
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Sexe : Homme
Nom : BILLAT
Prénom(s) : Marcel Alphonse Joanny
Date de naissance : 20/06/1912
Lieu de naissance : Chatonnay - 38 - Isère Code Insee 38094
Date de décès : 29/07/1985 (73 ans)
Lieu de décès : Tarascon - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13108
Acte de décès : Numéro 116 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BILLAT Marcel Alphonse Joanny, vous devez contacter la mairie de Tarascon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BILLAT Marcel Alphonse Joanny qui semble être décédé dans votre commune le 29/07/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BILLAT Marcel Alphonse Joanny. - Né le 20/06/1912 à Chatonnay - 38 - Isère. - Décédé le 29/07/1985 à Tarascon - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 116. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5772459-billat-marcel-alphonse-joanny. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BILLAT Marcel Alphonse Joanny ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BILLAT Marcel Alphonse Joanny, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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