Avis de décès de

M. CHARTON Clovis Joseph Roch Antoine

Né le 14/07/1916 - Décédé le 14/02/1985
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Sexe : Homme
Nom : CHARTON
Prénom(s) : Clovis Joseph Roch Antoine
Date de naissance : 14/07/1916
Lieu de naissance : Champvans - 39 - Jura Code Insee 39101
Date de décès : 14/02/1985 (68 ans)
Lieu de décès : Nuits-Saint-Georges - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21464
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTON Clovis Joseph Roch Antoine, vous devez contacter la mairie de Nuits-Saint-Georges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTON Clovis Joseph Roch Antoine qui semble être décédé dans votre commune le 14/02/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTON Clovis Joseph Roch Antoine. - Né le 14/07/1916 à Champvans - 39 - Jura. - Décédé le 14/02/1985 à Nuits-Saint-Georges - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5777654-charton-clovis-joseph-roch-antoine. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTON Clovis Joseph Roch Antoine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTON Clovis Joseph Roch Antoine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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