Avis de décès de

M. ROSSEL Jacques Andre Joseph

Né le 12/10/1921 - Décédé le 01/02/1985
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Sexe : Homme
Nom : ROSSEL
Prénom(s) : Jacques Andre Joseph
Date de naissance : 12/10/1921
Lieu de naissance : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Date de décès : 01/02/1985 (63 ans)
Lieu de décès : Montsûrs - 53 - Mayenne Code Insee 53161
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROSSEL Jacques Andre Joseph, vous devez contacter la mairie de Montsûrs. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROSSEL Jacques Andre Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 01/02/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROSSEL Jacques Andre Joseph. - Né le 12/10/1921 à Dole - 39 - Jura. - Décédé le 01/02/1985 à Montsûrs - 53 - Mayenne. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5778161-rossel-jacques-andre-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROSSEL Jacques Andre Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROSSEL Jacques Andre Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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