Avis de décès de

M. DUVAL Jules Ernest

Né le 12/04/1904 - Décédé le 12/11/1985
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Sexe : Homme
Nom : DUVAL
Prénom(s) : Jules Ernest
Date de naissance : 12/04/1904
Lieu de naissance : Fraisans - 39 - Jura Code Insee 39235
Date de décès : 12/11/1985 (81 ans)
Lieu de décès : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Acte de décès : Numéro 502 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUVAL Jules Ernest, vous devez contacter la mairie de Dole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUVAL Jules Ernest qui semble être décédé dans votre commune le 12/11/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUVAL Jules Ernest. - Né le 12/04/1904 à Fraisans - 39 - Jura. - Décédé le 12/11/1985 à Dole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 502. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5778340-duval-jules-ernest. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUVAL Jules Ernest ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUVAL Jules Ernest, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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