Avis de décès de

M. MARTINET Daniel Marcel Andre

Né le 08/11/1931 - Décédé le 12/12/1985
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Sexe : Homme
Nom : MARTINET
Prénom(s) : Daniel Marcel Andre
Date de naissance : 08/11/1931
Lieu de naissance : Geruge - 39 - Jura Code Insee 39250
Date de décès : 12/12/1985 (54 ans)
Lieu de décès : 39 Code Insee 39135
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MARTINET Daniel Marcel Andre, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MARTINET Daniel Marcel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MARTINET Daniel Marcel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts