Avis de décès de

M. BOURBON Andre Charles Honore

Né le 02/02/1910 - Décédé le 06/09/1985
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Sexe : Homme
Nom : BOURBON
Prénom(s) : Andre Charles Honore
Date de naissance : 02/02/1910
Lieu de naissance : Saint-Claude - 39 - Jura Code Insee 39478
Date de décès : 06/09/1985 (75 ans)
Lieu de décès : Cannes - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06029
Acte de décès : Numéro 1099 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURBON Andre Charles Honore, vous devez contacter la mairie de Cannes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURBON Andre Charles Honore qui semble être décédé dans votre commune le 06/09/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURBON Andre Charles Honore. - Né le 02/02/1910 à Saint-Claude - 39 - Jura. - Décédé le 06/09/1985 à Cannes - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 1099. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5779585-bourbon-andre-charles-honore. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURBON Andre Charles Honore ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURBON Andre Charles Honore, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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