Avis de décès de

M. BATS Irenee

Né le 11/04/1899 - Décédé le 28/10/1985
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Sexe : Homme
Nom : BATS
Prénom(s) : Irenee
Date de naissance : 11/04/1899
Lieu de naissance : Begaar - 40 - Landes Code Insee 40031
Date de décès : 28/10/1985 (86 ans)
Lieu de décès : Mont-de-Marsan - 40 - Landes Code Insee 40192
Acte de décès : Numéro 597 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATS Irenee, vous devez contacter la mairie de Mont-de-Marsan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATS Irenee qui semble être décédé dans votre commune le 28/10/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATS Irenee. - Né le 11/04/1899 à Begaar - 40 - Landes. - Décédé le 28/10/1985 à Mont-de-Marsan - 40 - Landes. - Acte de décès numéro 597. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5780330-bats-irenee. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATS Irenee ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATS Irenee, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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