Avis de décès de

M. PASCAL Louis Marius

Né le 01/12/1900 - Décédé le 18/06/1985
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Louis Marius
Date de naissance : 01/12/1900
Lieu de naissance : Farnay - 42 - Loire Code Insee 42093
Date de décès : 18/06/1985 (84 ans)
Lieu de décès : Le Bourget - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93013
Acte de décès : Numéro 48 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Louis Marius, vous devez contacter la mairie de Le Bourget. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Louis Marius qui semble être décédé dans votre commune le 18/06/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Louis Marius. - Né le 01/12/1900 à Farnay - 42 - Loire. - Décédé le 18/06/1985 à Le Bourget - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 48. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5788021-pascal-louis-marius. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Louis Marius ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Louis Marius, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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