Avis de décès de

M. BUSSAC Jean Simon

Né le 26/10/1902 - Décédé le 31/08/1985
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Sexe : Homme
Nom : BUSSAC
Prénom(s) : Jean Simon
Date de naissance : 26/10/1902
Lieu de naissance : Monlet - 43 - Haute-Loire Code Insee 43138
Date de décès : 31/08/1985 (82 ans)
Lieu de décès : Monlet - 43 - Haute-Loire Code Insee 43138
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSSAC Jean Simon, vous devez contacter la mairie de Monlet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSSAC Jean Simon qui semble être décédé dans votre commune le 31/08/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSSAC Jean Simon. - Né le 26/10/1902 à Monlet - 43 - Haute-Loire. - Décédé le 31/08/1985 à Monlet - 43 - Haute-Loire. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5795493-bussac-jean-simon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSSAC Jean Simon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSSAC Jean Simon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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