Avis de décès de

M. BATARD Arthur Marcel Joseph

Né le 25/04/1908 - Décédé le 03/12/1985
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Sexe : Homme
Nom : BATARD
Prénom(s) : Arthur Marcel Joseph
Date de naissance : 25/04/1908
Lieu de naissance : Casson - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44027
Date de décès : 03/12/1985 (77 ans)
Lieu de décès : Nantes - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44109
Acte de décès : Numéro 4/713 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATARD Arthur Marcel Joseph, vous devez contacter la mairie de Nantes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATARD Arthur Marcel Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 03/12/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATARD Arthur Marcel Joseph. - Né le 25/04/1908 à Casson - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 03/12/1985 à Nantes - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 4/713. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5798131-batard-arthur-marcel-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATARD Arthur Marcel Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATARD Arthur Marcel Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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