Avis de décès de

M. FROMAGEAU Emile Constant

Né le 15/07/1903 - Décédé le 20/06/1985
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Sexe : Homme
Nom : FROMAGEAU
Prénom(s) : Emile Constant
Date de naissance : 15/07/1903
Lieu de naissance : Clisson - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44043
Date de décès : 20/06/1985 (81 ans)
Lieu de décès : Nantes - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44109
Acte de décès : Numéro 2/758 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FROMAGEAU Emile Constant, vous devez contacter la mairie de Nantes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FROMAGEAU Emile Constant qui semble être décédé dans votre commune le 20/06/1985. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FROMAGEAU Emile Constant. - Né le 15/07/1903 à Clisson - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 20/06/1985 à Nantes - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 2/758. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/5798528-fromageau-emile-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FROMAGEAU Emile Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FROMAGEAU Emile Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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